1. Le présent accord
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») forment l'accord entre vous et Aron de Groot, exerçant sous le nom Groot Apps, établi aux Pays-Bas (« nous »), concernant l'application iPhone Orbit et ce site.
En téléchargeant, installant ou utilisant Orbit, vous acceptez ces Conditions. Elles valent également contrat de licence utilisateur final (CLUF) exigé par Apple. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'application.
Ces Conditions s'adressent à des consommateurs. Rien ici ne limite les droits que vous tenez du droit impératif de la consommation de votre pays de résidence ; si une clause s'y oppose, ce droit prévaut et le reste des Conditions demeure applicable.
2. Ce qu'est Orbit
Orbit est une application de routines et d'habitudes pour iPhone, pensée pour le TDAH. Elle propose minuteurs, rappels, séries, gels et un classement entre amis facultatif.
Orbit n'est pas un dispositif médical et ne fournit aucun conseil médical. Elle ne diagnostique, ne traite, ne guérit ni ne prévient le TDAH ou toute autre affection, et ne remplace pas les soins d'un professionnel qualifié. Si vous êtes suivi, continuez à suivre l'avis de votre médecin. En cas de crise, contactez le numéro d'urgence local ou une ligne d'écoute.
3. Votre licence
Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable d'utilisation d'Orbit sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des conditions de l'App Store. L'usage est personnel et non commercial.
Il vous est interdit de : copier, vendre, louer, sous-licencier ou redistribuer l'application ; procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, sauf dans la mesure expressément permise par le droit impératif ; supprimer les mentions d'auteur ; contourner le paiement ou toute protection technique.
L'application, son design, son code source, ses illustrations et son nom restent notre propriété. Vos routines, notes et autres contenus restent les vôtres — cette licence ne nous en confère aucune propriété et, puisque nous ne pouvons pas les lire, aucune possibilité d'usage.
4. Apple
Cet accord vous lie à nous, non à Apple, et Apple n'est pas responsable d'Orbit ni de son contenu. En particulier :
- Apple n'a aucune obligation de fournir maintenance ou assistance pour Orbit.
- Si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d'achat. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie.
- Nous, et non Apple, sommes responsables des réclamations relatives à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la responsabilité du fait des produits ou à la protection des consommateurs.
- Vous confirmez ne pas être situé dans un pays sous embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme « soutenant le terrorisme », et ne figurer sur aucune liste américaine de parties interdites ou restreintes.
- Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
5. Abonnements et paiement
Orbit propose une offre gratuite et une offre payante (Orbit Premium), vendue sous forme d'abonnements hebdomadaire et annuel à renouvellement automatique, ainsi qu'en achat définitif « à vie ». Les prix en vigueur, TVA comprise, sont affichés dans l'App Store avant confirmation, dans votre devise.
- Le paiement est débité de votre compte Apple à la confirmation de l'achat.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf désactivation du renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
- Vous gérez et résiliez vos abonnements dans Réglages → [votre nom] → Abonnements. Supprimer l'application ne résilie pas l'abonnement.
- Toute période d'essai gratuite est perdue si vous souscrivez un abonnement pendant l'essai.
- En cas de changement de prix, Apple sollicite votre accord avant le renouvellement suivant ; à défaut d'accord, l'abonnement prend simplement fin.
L'achat « à vie » s'entend de la durée de vie de l'application : aussi longtemps que nous distribuons et maintenons Orbit. Ce n'est pas une promesse de service perpétuel sur du matériel ou des systèmes futurs.
6. Droit de rétractation (UE, EEE, Royaume-Uni)
En tant que consommateur dans l'UE, l'EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez normalement de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat à distance portant sur un contenu numérique, en vertu de la directive 2011/83/UE modifiée et de ses transpositions nationales (en France, articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
Les fonctions payantes d'Orbit étant fournies immédiatement, votre accord à l'exécution immédiate vous est demandé au moment de l'achat ; vous reconnaissez alors perdre le droit de rétractation dès le début de la fourniture. Si vous préférez conserver ce droit, n'utilisez pas les fonctions premium et demandez le remboursement dans le délai.
Ce droit s'exerce auprès d'Apple, vendeur de l'ensemble des achats App Store.
7. Remboursements
Apple gère l'intégralité de la facturation et des remboursements des achats App Store. Nous ne pouvons ni accorder ni bloquer un remboursement. Faites votre demande sur reportaproblem.apple.com, ou via Réglages → [votre nom] → Multimédia et achats → Voir le compte → Historique des achats.
Si Apple refuse un remboursement auquel vous estimez avoir légalement droit, écrivez à billing@groot-apps.com : nous appuierons votre demande auprès d'Apple.
8. Garantie légale de conformité
En vertu de la directive (UE) 2019/770 sur les contenus numériques et de ses transpositions — en France, la garantie légale de conformité des contenus et services numériques —, nous vous devons une application conforme au contrat. Pour un achat unique, la garantie couvre deux ans à compter de la fourniture ; pour un abonnement, toute la durée.
En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité et, si elle échoue ou est disproportionnée, à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat. Signalez tout défaut à support@groot-apps.com. Ces droits légaux sont gratuits et s'ajoutent à tout le reste des présentes Conditions.
9. Usage acceptable
Utilisez Orbit de façon licite et correcte. En particulier, dans le classement entre amis, vous ne devez pas :
- choisir un nom affiché offensant, haineux, trompeur ou usurpant l'identité d'autrui ;
- partager des liens d'invitation avec des personnes qui n'y ont pas consenti ;
- tenter de lire, modifier ou supprimer les enregistrements d'autrui, ni perturber la base CloudKit ;
- recourir à des moyens automatisés pour gonfler les séries ou manipuler le classement.
Nous pouvons supprimer un nom affiché ou un enregistrement de classement contraire à ces règles. Comme nous ne tenons aucun compte à votre nom, la sanction se limite à cet enregistrement — le reste de l'application continue de fonctionner.
10. Disponibilité et évolutions
Nous nous efforçons de maintenir Orbit fonctionnelle sur les versions d'iOS prises en charge, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les fonctions dépendant des services Apple — synchronisation iCloud, classement, achats — dépendent de la disponibilité d'Apple, pas de la nôtre.
Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une évolution réduit substantiellement ce qu'apporte un abonnement payant, nous vous en informerons à l'avance ; vous pourrez résilier et, lorsque la loi l'exige, obtenir un remboursement proportionnel de la période non utilisée.
11. Fin de l'accord
Vous pouvez mettre fin à cet accord à tout moment en supprimant l'application ; résiliez l'abonnement séparément dans les réglages de votre compte Apple. Nous pouvons suspendre ou résilier votre licence en cas de manquement substantiel — en pratique, uniquement pour les abus du classement décrits à la section 9. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
12. Responsabilité
Nous répondons du dol et de la faute lourde, des dommages corporels et du décès, ainsi que de tout ce que le droit impératif ne permet pas d'exclure — y compris la responsabilité du fait des produits défectueux et les droits issus du droit de la consommation.
Au-delà, et dans la mesure permise par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ou consécutifs, du manque à gagner, de la perte de données due à des circonstances hors de notre contrôle (panne de votre appareil, indisponibilité d'iCloud, suppression par vous-même), ni des routines, rendez-vous ou obligations manqués. Lorsque la responsabilité est limitée, elle l'est au montant payé pour Orbit durant les douze mois précédant le fait générateur.
Conservez vos propres sauvegardes. La fonction d'export d'Orbit existe précisément pour cela.
13. Droit applicable et litiges
Le droit néerlandais s'applique. Si vous êtes consommateur résidant dans un autre pays de l'UE ou de l'EEE, vous conservez la protection des règles impératives de votre pays — ce choix de loi ne peut vous en priver.
Les litiges peuvent être portés devant le tribunal compétent aux Pays-Bas ou, si vous êtes consommateur, devant les juridictions de votre pays de résidence. Parlez-nous d'abord à hello@groot-apps.com : presque tout se règle plus vite ainsi.
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025 ; il n'existe donc plus de lien RLL européen. Votre autorité nationale de consommation ou un médiateur de la consommation reste accessible.
14. Modification des Conditions
Nous pouvons actualiser ces Conditions lorsque l'application ou la loi évolue. La date en haut indique toujours la version en vigueur. Les modifications substantielles affectant un abonnement payant sont annoncées avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser Orbit vaut acceptation. À défaut, vous pouvez résilier.
15. Contact
Général : hello@groot-apps.com · Assistance : support@groot-apps.com · Facturation : billing@groot-apps.com · Confidentialité : privacy@groot-apps.com · Accessibilité : a11y@groot-apps.com